Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site http://boutique.info-socialrh.fr

1.Préambule

SOCIAL RH Publications , leader des solutions d’information professionnelle en France, édite un site internet accessible à l’adresse http://boutique.info-socialrh.fr/

(ci-après le Site), permettant aux internautes (ci-après les Utilisateurs) d’accéder à des informations pratiques relatives à l’actualité de la filière, de s’informer sur les produits et services commercialisés par le groupe sur le Site et d’accéder à un espace consacré aux abonnés. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent. Elles ne régissent pas les services réservés aux abonnés à des publications de SOCIAL RH Publications

2.Durée

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. En navigant sur le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les CGU.

3.Conditions d’utilisation du site

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événements hors du contrôle de SOCIAL RH Publications, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels permettant son fonctionnement. Les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site pourra être suspendu sans préavis pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données. L'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par SOCIAL RH Publications dans le cadre du Site est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les Informations) Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par les Utilisateurs dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations. Les Utilisateurs s'engagent expressément: - à n'utiliser rigoureusement le Site et les Informations que pour leurs besoins propres et dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de l'éditeur SOCIAL RH Publications ; - à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par SOCIAL RH Publications sur son Site et ses marques ou par des tiers sur les Informations; - à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations, un site internet visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent; - à ne pas utiliser commercialement les dénominations «Supply Chain Magazine», ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Site, sauf avec l'autorisation préalable et exprès de SOCIAL RH Publications . La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site autre que sa page d’accueil sont interdites. SOCIAL RH Publications n’est pas responsable des liens hypertextes vers des sites internet tiers, en particulier en ce qui concerne l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel, ainsi qu’en cas de non-respect des stipulations des CGU ou d’incompatibilités avec elles. SOCIAL RH Publications se réserve le droit de suspendre l'accès d’un Utilisateur au Site et de résilier les CGU immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que cet Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à SOCIAL RH PublicationsL ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de cet Utilisateur.

4.Evolutions du Site

SOCIAL RH Publications se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Site. SOCIAL RH Publications se réserve également le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.

5. PROTECTION DES Données à caractère personnel

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite «loi Informatique et Libertés»), les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par SOCIAL RH Publications afin d’assurer leur accès au Site. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de SOCIAL RH Publications Les Utilisateurs ayant créé un Espace Candidat sont informés que les données à caractère personnel les concernant font également l’objet d’un traitement automatisé par SOCIAL RH Publications afin d’assurer le fonctionnement de l’Espace Candidat. Ces données sont destinées à SOCIAL RH Publications et aux recruteurs partenaires de SOCIAL RH Publications. L’Utilisateur conserve la faculté de rendre ses données anonymes à l’égard des recruteurs («mode anonyme») ou d’empêcher toute consultation de ses données par des recruteurs (mode «standby»). S’il l’a expressément accepté lors de la création de son Espace Candidat ou ultérieurement, les données de l’Utilisateur peuvent également être communiquées aux partenaires de SOCIAL RH Publications à des fins de prospection. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs, notamment leurs demandes de création d’un Espace Candidat et leurs candidatures à des offres d’emploi. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour SOCIAL RH Publications de traiter les demandes des Utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : SOCIAL RH Publications Service abonnements 23 rue DUPONT DES LOGES 57000 METZ Les Utilisateurs sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du Site ou de leur Espace Candidat peut leur être rendu inaccessible. Enfin, les Utilisateurs sont informés que des «cookies» sont implantés dans leur ordinateur lors de leurs connexions au Site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui ne permettent pas de les identifier mais stockent des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies sur le Site et conservées pour éviter une saisie ultérieure. La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs est par défaut de 1 an. De manière générale, les Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies dans leur ordinateur en paramétrant leur logiciel de navigation internet de la manière suivante: Pour Microsoft internet Explorer:
1.Choisir le menu « Outils », puis « Options internet » 2.Cliquer sur l'onglet « Confidentialité » 3.Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur Pour Google Chrome: 1.Choisir le menu « Paramètres » 2.Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés… » 3.Cliquer sur « Paramètres de contenu… » 4.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées Pour Mozilla firefox: 1.Choisir le menu « Outil » puis « Options » 2.Cliquer sur l'icône « Vie privée » 3.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées Pour Safari: 1.Choisir le menu « Edition » puis « Préférences » 2.Cliquer sur l'icône « Sécurité » 3.Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées Les Utilisateurs sont néanmoins informés que l’opposition à l’enregistrement des cookies peut rendre inaccessible tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment de leur Espace Candidat. Pour en savoir plus sur les engagements de SOCIAL RH Publications en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre charte qualité.

6.Responsabilité

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, fourni à titre gratuit, et en particulier reconnaître :

A. qu'ils ont connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse

B. qu'il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur matériel et/ou de leur réseau informatique, leur permettent l'accès au Site,

C. qu’ils reconnaissent être seuls responsables de leurs accès sur Internet,

D. qu'il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'internet ou contractés par tout autre moyen électronique. SOCIAL RH Publications n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Site ou de toutes Informations que les Utilisateurs obtiendraient par le Site. Les Utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du Site par les Utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls. En aucun cas, SOCIAL RH Publications n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par le Site. De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant. Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et SOCIAL RH Publications une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du Site.

7.Propriété intellectuelle

SOCIAL RH Publications est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule SOCIAL RH Publications est titulaire des droits de propriété intellectuelle. SOCIAL RH Publications accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser le Site. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du SOCIAL RH Publications ou à ceux des autres Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire tout élément textuel, graphique, sonore, vidéographique, logiciel ou de toute autre nature, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse du SOCIAL RH Publications ou des autres Utilisateurs.

8.Dispositions diverses

Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur. Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peut en aucun cas être cédé par les Utilisateurs à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse de SOCIAL RH Publications. Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause. Le fait, pour l’un des parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’autre partie d’une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

9.Loi applicable – Résolution amiable des litiges – Juridiction compétente

Les CGU sont soumises aux dispositions de la loi française. EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES CGU, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE. À DÉFAUT D’UNE TELLE SOLUTION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE, QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.